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Questions avec et sans réponses

157 questions

1. Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Double imposition des Français résidant en Italie

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09028 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08768 posée par M. Michel Canévet

   Application de la convention Franco-italienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07425 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail des frontaliers et missions professionnelles temporaires hors de Suisse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0629S posée par Mme Nathalie Goulet

   Pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du Golfe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Ratification de la convention fiscale entre la France et le Danemark

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05066 posée par M. Olivier Cadic

   Imposition en France des avoirs financiers au Liban

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04314 posée par Mme Nathalie Goulet

   Coût pour les finances publiques des conventions fiscales liant la France avec les pays du conseil de coopération des pays du Golfe

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04101 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Situation de double imposition dans laquelle se trouvent les fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    01/12/2022

    Pertinence