Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 02920 posée par M. Michel Dagbert

    Classement de la réparation à domicile comme un service à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01605 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07455 posée par M. Daniel Laurent

    Diminution de l'emploi à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05986 posée par M. André Trillard

    Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05785 posée par M. Philippe Paul

    Relèvement de la TVA pour les services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05788 posée par M. Michel Doublet

    Taxe sur la valeur ajoutée et services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05811 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

    Hausse de la TVA sur les travaux de jardinage et d'informatique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05551 posée par M. François Pillet

    Inquiétudes des entreprises de services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible