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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 02920 posée par M. Michel Dagbert
Classement de la réparation à domicile comme un service à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01605 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07455 posée par M. Daniel Laurent
Diminution de l'emploi à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05986 posée par M. André Trillard
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05785 posée par M. Philippe Paul
Relèvement de la TVA pour les services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05788 posée par M. Michel Doublet
Taxe sur la valeur ajoutée et services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05811 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Hausse de la TVA sur les travaux de jardinage et d'informatique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05551 posée par M. François Pillet
Inquiétudes des entreprises de services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence