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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0422S posée par M. Alain Milon

   Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche

   Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 0023S posée par Mme Laure Darcos

   Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la taxe sur la valeur ajoutée

   La question a été retirée

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

   Situation des travailleurs non-salariés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   21/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 1137S posée par Mme Laurence Cohen

   Inquiétudes sur l'avenir de Sanofi en France et dans le Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   13/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 0219S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Avenir des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   08/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 0144S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Sécurisation du financement du monde associatif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 0094S posée par Mme Annick Billon

   Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   26/10/2017

   Pertinence

9. Question n° 0019S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

   La question a été retirée

   13/07/2017

   Pertinence

10. Question n° 1584S posée par M. Dominique Bailly

    Difficultés financières des associations de services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    08/12/2016

    Pertinence