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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche
Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 16490 posée par Mme Catherine Deroche
Difficultés rencontrées par les radios indépendantes face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03974 posée par Mme Catherine Deroche
Inquiétudes et revendications émises par l'Association départementale des retraités de l'artisanat du Maine-et-Loire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence