Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

Question n° 20625 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19819 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/12/2020
Pertinence
Question n° 16731 posée par M. François Grosdidier

Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/06/2020
Pertinence
Question n° 13037 posée par M. François Grosdidier

Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/11/2019
Pertinence
Question n° 11759 posée par M. Damien Regnard

Évaluation de la réforme du taux d'imposition applicable aux revenus de source française des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/07/2019
Pertinence
Question n° 10401 posée par Mme Anne Chain-Larché

Report du déficit foncier

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09312 posée par M. Damien Regnard

Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09317 posée par M. Damien Regnard

Double imposition des binationaux franco-américains

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/03/2019
Pertinence
Question n° 0657G posée par M. Bernard Buis

Prélèvement à la source

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

15/02/2019
Pertinence