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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 09314 posée par M. Ivan Renar
Projet de décret sur l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09600 posée par M. Marcel Vidal
Garanties contre les effets néfastes pour les PME du décret ouvrant la publicité télévisée à la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09483 posée par M. Paul Girod
Conséquences du décret n° 2003-960 pour les entreprises du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09861 posée par M. Philippe Arnaud
Conséquences du décret n° 2003-960 pour les commerçants et artisans, notamment en milieu rural
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09617 posée par M. Paul Raoult
Publicité télévisée de la grande distribution et avenir de l'industrie de l'ameublement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09331 posée par M. Alain Fouché
Ouverture de la publicité télévisée au secteur de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09743 posée par M. Michel Sergent
Ouverture de la publicité télévisuelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10349 posée par M. Christian Gaudin
Ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09499 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conséquences du décret n° 2003-960 sur l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10052 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences économiques et sociales de l'ouverture de la publicité télévisée aux grandes enseignes commerciales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence