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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12045 posée par Mme Christiane Demontès
Défaillances d'entreprises dans le transport routier de marchandises
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 09699 posée par M. Robert Navarro
Liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05491 posée par M. José Balarello
Dispositions sur la circulation des poids lourds dans le futur tunnel routier de Tende
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05300 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation du transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04228 posée par M. Bernard Piras
Situation du transport routier de marchandises
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence