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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11915 posée par M. Roland Courteau
Compensation des sociétés des réseaux autoroutiers à la suite des retards suscités par des travaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04629 posée par M. Roland Courteau
Transporteurs routiers face à l'augmentation du carburant
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence