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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 15309 posée par Mme Patricia Schillinger
Impact du confinement sur l'activité des producteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13837 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Stratégie française dans le domaine de l'automobile à hydrogène
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08878 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Développement de l'hydrogène en Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10540 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mobilisation de la fédération nationale des transports routiers de Bourgogne face à l'écotaxe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10547 posée par M. François-Noël Buffet
Exonération de l'écotaxe pour la filière élevage et viandes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09900 posée par M. Raymond Couderc
Décision d'appliquer l'écotaxe après la période de suspension
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08958 posée par M. Michel Doublet
Écotaxe transport et secteur agricole
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt
Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08756 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conséquences de la mise en place de l'écotaxe poids lourds sur le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08811 posée par M. Michel Bécot
Écotaxe poids lourds dans le secteur de l'élevage et de la viande
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence