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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
196 questions
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Question n° 00997 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Automobilistes: contrôles du taux d'alcoolémie et du degré d'absorption de drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01105 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des agriculteurs exerçant une double activité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01232 posée par M. Jacques Mossion
Epargne salariale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02330 posée par M. Jacques Machet
Reconnaissance du mouvement des associations familiales en milieu rural
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03593 posée par M. Jean Dumont
Déroulement de carrière de certains enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04874 posée par M. Roland Courteau
Mensualisation des pensions: propos tenus
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06244 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Revalorisation de la carrière des enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06827 posée par M. Michel Rufin
Imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux des lotisseurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07366 posée par M. Jacques Braconnier
Fonction publique territoriale : équivalence de diplôme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07481 posée par M. Michel Charasse
Auvergne et Puy-de-Dôme ; application des quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence