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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 1038S posée par M. Richard Yung

   Taxe de solidarité sur les billets d'avion

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 1226S posée par M. Alain Duran

   Fermetures de perceptions en Ariège

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   30/07/2015

   Pertinence

3. Question n° 11007 posée par M. François Grosdidier

   Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   20/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 05472 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 06570 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 09900 posée par M. Raymond Couderc

   Décision d'appliquer l'écotaxe après la période de suspension

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   26/12/2013

   Pertinence

7. Question n° 10540 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Mobilisation de la fédération nationale des transports routiers de Bourgogne face à l'écotaxe

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   20/02/2014

   Pertinence

8. Question n° 09250 posée par M. François Grosdidier

   Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   14/11/2013

   Pertinence

9. Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt

   Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   31/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 08492 posée par M. Daniel Laurent

    Écotaxe poids-lourds et incidences pour le secteur de l'élevage

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    10/10/2013

    Pertinence