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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0335S posée par M. Daniel Reiner
Inscription de l'usine Solvay sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08306 posée par M. Ronan Kerdraon
Extension de la durée de l'ordonnance de lunettes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence