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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 00052 posée par M. Jean Delaneau
Hôpitaux: facturation des prix de journée
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01837 posée par M. Auguste Cazalet
Impôt sur le revenu : politique fiscale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02925 posée par M. Francisque Collomb
Réglementation des transports par péniches
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 02996 posée par M. André Rouvière
Mise en place de programmes d'aménagements concertés du territoire dans l'arrondissement d'Alès (Gard)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance de l'activité fluviale
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 07067 posée par M. Edouard Le Jeune
Révision des critères d'éligibilité au régime des calamités agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23603 posée par M. Jean Arthuis
Date d'effet des mesures de pré-retraite des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04153 posée par M. Emmanuel Hamel
Attaque des musées français par le président d'un grand groupe français de haute couture
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04936 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Taux des pensions de réversion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07203 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions techniques et financières de fonctionnement des établissements de long séjour
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence