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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 23603 posée par M. Jean Arthuis
Date d'effet des mesures de pré-retraite des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04153 posée par M. Emmanuel Hamel
Attaque des musées français par le président d'un grand groupe français de haute couture
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17752 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des rapatriés : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00052 posée par M. Jean Delaneau
Hôpitaux: facturation des prix de journée
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 04936 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Taux des pensions de réversion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02996 posée par M. André Rouvière
Mise en place de programmes d'aménagements concertés du territoire dans l'arrondissement d'Alès (Gard)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17752 posée par M. Roland Courteau
Stockage de l'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 40123 posée par M. Roger Karoutchi
Projet d'accueil de demandeurs d'asile dans la commune d'Emancé (Yvelines)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11180 posée par M. Serge Mathieu
Publication du décret relatif à la reprise d'une activité professionnelle dans la loi relative à la lutte contre les exclusions
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08306 posée par M. Ronan Kerdraon
Extension de la durée de l'ordonnance de lunettes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence