Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 00498 posée par M. Serge Mathieu

    Enfouissement des lignes par les opérateurs de télécommunications

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02856 posée par M. Alfred Foy

    Réactualisation du décret no 93-345 relatif à la compétence des infirmiers

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03311 posée par M. Henri de Raincourt

    Réactualisation du décret de compétence des infirmières

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18148 posée par M. Emmanuel Hamel

    Débat au Parlement des plans nationaux de lutte contre l'effet de serre

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33370 posée par M. Emmanuel Hamel

    Meilleure gestion de l'emploi public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 33492 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des personnels de santé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00061 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02074 posée par M. Bernard Dussaut

    Règlement des heures supplémentaires des officiers de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22575 posée par Mme Dominique Gillot

    Situation des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22714 posée par Mme Michelle Meunier

    Financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne