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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 25723 posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25462 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24621 posée par M. François Grosdidier
Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24559 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacements de stationnement non fermés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24489 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24394 posée par M. Jean-Pierre Grand
Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme et d'affaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 24117 posée par M. Roland Courteau
Rénovation énergétique des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23996 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24080 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Dysfonctionnements de la pratique de l'immobilier en temps partagé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23966 posée par Mme Françoise Cartron
Statut juridique des propriétaires acquéreurs de parts en jouissance à temps partagé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence