Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 21950 posée par Mme Caroline Cayeux

Problèmes de logement des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

26/05/2016
Pertinence
Question n° 25349 posée par M. Jean-Noël Guérini

Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 15044 posée par M. Philippe Kaltenbach

Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

26/02/2015
Pertinence
Question n° 16487 posée par M. Joël Guerriau

Squatts, squatteurs, squattés

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

28/05/2015
Pertinence
Question n° 11346 posée par M. Jean-Noël Guérini

Coût des détecteurs de fumée

La question est caduque

17/04/2014
Pertinence
Question n° 24883 posée par M. André Gattolin

Centres d'accueil pour travailleurs immigrés de Boulogne-Billancourt et des Hauts-de-Seine

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 1268S posée par M. Alain Chatillon

Gens du voyage et aires d'accueil

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

08/10/2015
Pertinence
Question n° 08530 posée par M. Jean-Noël Guérini

Coût des détecteurs de fumée

La question est caduque

10/10/2013
Pertinence
Question n° 22254 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Recours contre le stationnement illégal des gens du voyage

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 18688 posée par M. Michel Houel

Accueil et scolarisation des enfants étrangers

La question a été retirée pour cause de décès.

05/11/2015
Pertinence