Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 22464 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité des refuges de montagne

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/06/2016
Pertinence
Question n° 24164 posée par M. Jean-Claude Leroy

Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

01/12/2016
Pertinence
Question n° 20437 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité des refuges de montagne

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

03/03/2016
Pertinence
Question n° 21095 posée par Mme Nicole Duranton

Critères d'attribution d'un logement social et cas des retraités

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

07/04/2016
Pertinence
Question n° 22469 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux d'accessibilité dans une copropriété

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/06/2016
Pertinence
Question n° 24289 posée par M. Olivier Cigolotti

Crise du logement

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 20785 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux d'accessibilité dans une copropriété

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence
Question n° 21229 posée par Mme Annie David

Aide au logement pour les gens du voyage

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/04/2016
Pertinence
Question n° 0773G posée par Mme Éliane Giraud

Hébergement d'urgence

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

09/03/2016
Pertinence
Question n° 24191 posée par M. Philippe Mouiller

Difficultés des collectivités territoriales pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

08/12/2016
Pertinence