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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12151 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12158 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à l'amélioration de l'habitat privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20107 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Évolution des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21419 posée par Mme Brigitte Micouleau
Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22888 posée par M. Francis Delattre
Aide aux maires-bâtisseurs
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24412 posée par Mme Brigitte Micouleau
Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence