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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08545 posée par M. Didier Guillaume
Modalités de consultation de la commission départementale de consommation des espaces agricoles lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09637 posée par M. Roland Courteau
Rapport de la Cour des comptes sur « les terres agricoles et les conflits d'usage »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12549 posée par M. François Grosdidier
SCOT, artificialisation du foncier agricole et restriction à la construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17127 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations applicables aux zones agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17970 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations applicables aux zones agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1563S posée par M. Henri Cabanel
Expérimentation pour la gestion du foncier rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence