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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 21672 posée par M. Michel Bouvard
Zonage retenu au titre du dispositif dit « Pinel » en faveur de l'immobilier locatif résidentiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence