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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00652 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17176 posée par M. Jean Louis Masson
Respect d'un permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17225 posée par Mme Christine Herzog
Vérification de la légalité d'une location touristique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence