Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 03293 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Objectif de réduction des bidonvilles dans l'horizon des cinq prochaines années

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0213G posée par M. Alain Fouché

    Droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13655 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Interprétation des « lieux habités »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17338 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Interprétation des « lieux habités »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21377 posée par M. Serge Babary

    Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible