Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

235 questions

  1. Question n° 13655 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Interprétation des « lieux habités »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17338 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Interprétation des « lieux habités »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1598S posée par M. Pascal Martin

    Application de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13079 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Mise en oeuvre de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15540 posée par M. Yvon Collin

    Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23482 posée par M. André Vantomme

    Inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21627 posée par M. Marcel Vidal

    Languedoc: suppression de la ligne budgétaire " protection des lieux habités contre les eaux "

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0108S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Modalités de calcul du revenu minimum d'insertion et maintien des familles dans leurs lieux d'habitation

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de commune de résidence des personnes se mariant

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1000S posée par M. Pascal Martin

    Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible