Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 08122 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12/09/2013
Pertinence
Question n° 0543S posée par M. Philippe Kaltenbach

Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc

Crédit d'impôt pour les métiers d'art

Réponse du Ministère chargé du budget

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06555 posée par M. Michel Doublet

Difficultés d'application du crédit d'impôt métiers d'art

Réponse du Ministère chargé du budget

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06061 posée par M. Philippe Leroy

Fiscalité des services à la personne

Réponse du Ministère chargé du budget

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05328 posée par M. Philippe Dallier

Politique communautaire de lutte contre la contrefaçon

Réponse du Ministère chargé du budget

21/03/2013
Pertinence
Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04555 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04572 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Financement du FISAC

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

07/02/2013
Pertinence