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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Responsabilités des ministres délégués
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05296 posée par M. Marcel Vidal
Portée d'une déclaration ministérielle
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 03447 posée par M. Albert Voilquin
Création d'un secrétariat d'Etat aux retraités
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12104 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effectif des cabinets ministériels
Réponse du Premier ministre
Pertinence