Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2829 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

2829 questions

  1. Question n° 00613 posée par M. Jacques Valade

    Avenir des coursiers internationaux

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00739 posée par M. Pierre Salvi

    Avenir des coursiers internationaux

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01362 posée par M. Germain Authié

    Sanctions fiscales: dispositions relatives au défaut de mention de certains éléments d'imposition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03073 posée par M. Daniel Percheron

    Salaires en milieu associatif: évolution des seuils déterminant les taux progressifs

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03401 posée par M. Albert Voilquin

    Statut des inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03581 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03880 posée par M. Claude Huriet

    Inspecteurs des services des examens du permis de conduire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04393 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Attribution de la DGF des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06297 posée par M. Ivan Renar

    Musiciens des orchestres nationaux et régionaux: imposition et frais de déplacement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06650 posée par M. Louis Souvet

    Révalorisation de la pension de réversion des veuves d'officiers

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible