Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 19793 posée par M. Marcel Vidal

    Obligations des communes en matière de logement social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21487 posée par M. Jacques Mahéas

    Données chiffrées sur les logements sociaux en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25673 posée par M. André Lardeux

    Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04791 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 50 de la loi SRU

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07042 posée par M. Jacques Mahéas

    Difficultés d'application de la loi DALO

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0684S posée par Mme Nicole Bricq

    Zonage des communes pour l'application de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0685S posée par M. Jacques Berthou

    Attribution de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0721S posée par M. Christian Cambon

    Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0723S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11709 posée par Mme Jacqueline Panis

    Application de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible