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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 06378 posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre le système prostitutionnel et le proxénétisme dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23021 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22365 posée par Mme Laurence Rossignol
Prostitution des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22368 posée par Mme Laurence Rossignol
Application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22369 posée par Mme Laurence Rossignol
Absence de données sur la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17032 posée par Mme Laurence Cohen
Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09659 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09262 posée par Mme Martine Filleul
Taxe sur la valeur ajoutée et personnes prostituées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09130 posée par Mme Michelle Meunier
Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08938 posée par Mme Laurence Rossignol
Posture de l'administration fiscale vis-à-vis de l'activité des personnes prostituées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence