Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 05831 posée par M. Xavier de Villepin

    Dette des pays d'Amérique latine

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00419 posée par M. André Fosset

    Préoccupations de la Fédération nationale des sociétés d'HLM relatives à la négociation des prêts locatifs aidés

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01823 posée par M. Georges Lombard

    Statut de la régie Renault

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02662 posée par M. Marcel Rudloff

    Nombre d'expulsions pour non-paiement des loyers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02705 posée par M. André Diligent

    Lutte contre les expulsions sans relogement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00994 posée par M. René-Pierre Signé

    Procédure de règlement des dossiers de surendettement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02453 posée par M. Pierre Lacour

    Institution d'un système faillite civile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02606 posée par M. Michel Doublet

    Fonctionnement des commissions de surendettement des ménages

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04695 posée par M. Paul d'Ornano

    Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les entreprises françaises et les Français expatriés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12231 posée par M. François Abadie

    Production d'électricité par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible