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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
162 questions
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Question n° 11204 posée par Mme Catherine Dumas
Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09905 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09957 posée par M. Ian Brossat
Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Robert-Doisneau à Paris 18e
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07936 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés d'accessibilité aux logements pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07603 posée par Mme Annick Jacquemet
Tarif socle des particuliers employeurs
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0748S posée par M. Jean-Marie Mizzon
« Bien-vieillir » en France au XXIe siècle
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06904 posée par M. Philippe Mouiller
Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les particuliers employeurs
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06695 posée par Mme Pascale Gruny
Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie du particulier employeur
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06411 posée par M. Éric Gold
Création d'un service public territorial de l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06323 posée par M. Didier Marie
Difficultés rencontrée par les accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence