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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 23541 posée par M. Alain Anziani
Financement des EICCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23314 posée par M. Alain Le Vern
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01224 posée par M. Alain Anziani
Financement des EICCF
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23053 posée par M. Alain Fauconnier
Budget des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23199 posée par M. Ronan Kerdraon
Crédits alloués au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22983 posée par M. Roland Povinelli
Crédits alloués aux EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23051 posée par M. Rachel Mazuir
Financement des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23243 posée par M. Roland Courteau
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22886 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse des crédits alloués au financement des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23095 posée par M. Daniel Raoul
Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial dans la loi de finances pour 2012
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence