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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation applicable au purin d'ortie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 21007 posée par M. Dominique de Legge

   Demande de modification du classement des préparations naturelles peu préoccupantes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/11/2011

   Pertinence

3. Question n° 19483 posée par Mme Christiane Demontès

   Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 sur l'arboriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   14/07/2011

   Pertinence

4. Question n° 19557 posée par M. André Vantomme

   Conséquences du maintien de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires pour les arboriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   21/07/2011

   Pertinence

5. Question n° 19600 posée par M. Daniel Dubois

   Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 pour l'arboriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/07/2011

   Pertinence

6. Question n° 19604 posée par M. Daniel Dubois

   Développement de l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/07/2011

   Pertinence

7. Question n° 19336 posée par M. Michel Boutant

   Réglementation des traitements phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   07/07/2011

   Pertinence

8. Question n° 18654 posée par M. Alain Le Vern

   Entraves à la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   26/05/2011

   Pertinence

9. Question n° 18827 posée par M. Thierry Repentin

   Statut juridique des préparations naturelles peu préoccupantes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   02/06/2011

   Pertinence

10. Question n° 26547 posée par M. Yvon Collin

    Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux produits antiparasitaires et à usage agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    08/03/2007

    Pertinence