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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
184 questions
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Question n° 13436 posée par Mme Nadia Sollogoub
Séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13389 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12787 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12527 posée par M. Jean-François Mayet
Séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04035 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08234 posée par M. Antoine Lefèvre
Séparation des activités de conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26785 posée par Mme Patricia Schillinger
Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08351 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Séparation du conseil et de la vente en matière de commercialisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06904 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14616 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Exemption des produits à base de cuivre des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence