Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

632 questions

  1. Question n° 13436 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13389 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12787 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12527 posée par M. Jean-François Mayet

    Séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04035 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08234 posée par M. Antoine Lefèvre

    Séparation des activités de conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24671 posée par M. Ivan Renar

    Inadaptation des dispositions de la loi d'orientation agricole sur les produits phytopharmaceutiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18401 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Interdiction de la vente de produits phytosanitaires en grandes surfaces

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24554 posée par Mme Christiane Demontès

    Application des articles de la loi d'orientation agricole sur la commercialisation des produits phytopharmaceutiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26785 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne