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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 00612 posée par M. Edouard Le Jeune
Coût alimentaire supporté par les éleveurs français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13475 posée par M. René Régnault
Manufactures de confection des Côtes-d'Armor
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15800 posée par M. José Balarello
Hausse de la TVA sur les produits horticoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00774 posée par M. José Balarello
Hausse de la TVA sur les produits horticoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11832 posée par M. Fernand Tardy
Difficultés des producteurs de truffes face à la concurrence chinoise
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04109 posée par Mme Gisèle Gautier
Distorsions de concurrence rencontrées par les petites entreprises en Loire-Atlantique
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11840 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre les nuisances sonores des hélicoptères
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12553 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Négociations agricoles entre l'Union européenne, le Mercosur et l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12600 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives des négociations menées par l'Union européenne avec le Mercosur et l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence