Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 10286 posée par M. Alex Türk

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11446 posée par M. Louis Souvet

    Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12160 posée par M. Michel Charasse

    Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14710 posée par M. Michel Charasse

    Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché

    Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16356 posée par M. Pierre Martin

    Passage à la LOLF et avenir des IUT

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16444 posée par M. Michel Charasse

    Modalités de règlement des factures d'eau fournie en régie directe

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16478 posée par M. Marcel Deneux

    Sorties du plan d'épargne en actions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16479 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Recouvrement de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet

    Fiscalité applicable aux revenus fonciers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible