Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 00167 posée par M. Louis Souvet

    Importations de chats et de chiens

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0103S posée par M. Louis Souvet

    Transformation de la taxe parafiscale horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04719 posée par M. Louis Souvet

    Problèmes rencontrés par les buralistes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05095 posée par M. Louis Souvet

    Harmonisation fiscale en matière automobile

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05575 posée par M. Louis Souvet

    Lutte des services douaniers contre la contrefaçon

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05855 posée par M. Louis Souvet

    Modalités financières inhérentes aux fusions de communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05896 posée par M. Louis Souvet

    Accord communautaire sur la fiscalité de l'épargne

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05897 posée par M. Louis Souvet

    Revalorisation de l'abattement consenti au titre des droits successoraux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05898 posée par M. Louis Souvet

    Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07750 posée par M. Louis Souvet

    Abattement pour les frais de garde d'enfants occasionnés par les grèves

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible