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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05446 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un régime de protection complémentaire au titre du risque maladie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06823 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la mise en place du dispositif " Impôts services "
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence