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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0276S posée par M. Michel Pelchat

   Mise en oeuvre de la directive européenne sur le chocolat

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/06/2003

   Pertinence

2. Question n° 0277S posée par M. Denis Badré

   Négociations sur la pérennisation du système de TVA réduite sur les travaux d'entretien des logements

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   04/06/2003

   Pertinence

3. Question n° 0355S posée par M. Gérard Longuet

   Petit commerce dans les espaces frontaliers

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   05/11/2003

   Pertinence

4. Question n° 0392S posée par M. Georges Mouly

   Affectation de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   15/01/2004

   Pertinence

5. Question n° 0405S posée par M. Jean-Claude Carle

   Réforme du mode de financement de l'équarrissage

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   21/01/2004

   Pertinence

6. Question n° 0485S posée par M. Georges Mouly

   Réglementation de l'installation des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   03/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann

   Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   16/02/2005

   Pertinence