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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 12549 posée par M. Serge Mathieu

   Amélioration de la vision patrimoniale des comptes des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/12/1998

   Pertinence

2. Question n° 16357 posée par M. Emmanuel Hamel

   Modernisation des règles budgétaires et comptables des régions et des départements

   Réponse du ministère : Économie

   13/05/1999

   Pertinence

3. Question n° 18375 posée par M. Alain Vasselle

   Réforme relative aux bases de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Économie

   05/08/1999

   Pertinence

4. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Situation financière des communes adhérant à un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 10577 posée par M. Serge Mathieu

   Réforme des finances locales

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   22/01/2004

   Pertinence

6. Question n° 12451 posée par M. Serge Mathieu

   Révision des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe d'habitation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   10/06/2004

   Pertinence

7. Question n° 17436 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   "Toilettage" de l'instruction M 14

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   05/05/2005

   Pertinence

8. Question n° 00352 posée par M. Paul Girod

   Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007

   Pertinence