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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18375 posée par M. Alain Vasselle
Réforme relative aux bases de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04205 posée par M. Alain Vasselle
Baisse de la TVA en restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence