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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
372 questions
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Question n° 12549 posée par M. Serge Mathieu
Amélioration de la vision patrimoniale des comptes des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16357 posée par M. Emmanuel Hamel
Modernisation des règles budgétaires et comptables des régions et des départements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18375 posée par M. Alain Vasselle
Réforme relative aux bases de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29383 posée par M. Emmanuel Hamel
Accords de libre-échange conclus entre chaque pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée (PSEM) et l'Union européenne davantage liés avec les accords conclus par les PSEM entre eux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Nicolas About
Suppression progressive de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00167 posée par M. Louis Souvet
Importations de chats et de chiens
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00204 posée par M. François Zocchetto
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00424 posée par M. Gérard Longuet
Régime simplifié d'imposition : déclaration annuelle de TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Gérard Longuet
Alignement des carrières
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00448 posée par M. Bernard Angels
Recouvrement des contraventions infligées par les polices municipales situées en zone gendarmerie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence