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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
372 questions
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Question n° 12452 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la péréquation des ressources entre collectivités dans le cadre de la DGF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12451 posée par M. Serge Mathieu
Révision des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07240 posée par M. Alain Fouché
Réforme de l'Etat
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09025 posée par M. Philippe Nogrix
Fiscalisation des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09915 posée par M. Joseph Ostermann
Mesures de soutien en faveur des buralistes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09927 posée par M. Charles Ginésy
Aide aux buralistes à la suite des hausses des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 14669 posée par M. Joël Billard
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09606 posée par M. Jean-Claude Etienne
Aide aux buralistes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 11446 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10577 posée par M. Serge Mathieu
Réforme des finances locales
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence