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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 17760 posée par M. Gérard Longuet
Frais de correspondance des mandataires de justice
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet
Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 12278 posée par M. Gérard Longuet
Réforme de l'avoir fiscal
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0355S posée par M. Gérard Longuet
Petit commerce dans les espaces frontaliers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 01742 posée par M. Gérard Longuet
Surindiciation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00424 posée par M. Gérard Longuet
Régime simplifié d'imposition : déclaration annuelle de TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Gérard Longuet
Alignement des carrières
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence