Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 16357 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modernisation des règles budgétaires et comptables des régions et des départements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29383 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accords de libre-échange conclus entre chaque pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée (PSEM) et l'Union européenne davantage liés avec les accords conclus par les PSEM entre eux

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05446 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'un régime de protection complémentaire au titre du risque maladie

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06823 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la mise en place du dispositif " Impôts services "

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07792 posée par M. Emmanuel Hamel

    La Poste : mise en place de dispositions propres au trafic de presse

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible