Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

446 questions

  1. Question n° 12549 posée par M. Serge Mathieu

    Amélioration de la vision patrimoniale des comptes des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16357 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modernisation des règles budgétaires et comptables des régions et des départements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18375 posée par M. Alain Vasselle

    Réforme relative aux bases de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29383 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accords de libre-échange conclus entre chaque pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée (PSEM) et l'Union européenne davantage liés avec les accords conclus par les PSEM entre eux

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00051 posée par M. Nicolas About

    Suppression progressive de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00167 posée par M. Louis Souvet

    Importations de chats et de chiens

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00204 posée par M. François Zocchetto

    Marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00424 posée par M. Gérard Longuet

    Régime simplifié d'imposition : déclaration annuelle de TVA

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00425 posée par M. Gérard Longuet

    Alignement des carrières

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00448 posée par M. Bernard Angels

    Recouvrement des contraventions infligées par les polices municipales situées en zone gendarmerie

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible