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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20032 posée par M. Philippe Marini
Allocation de rentrée scolaire aux parents ayant divorcé dans l'année et dont le revenu fiscal de référence se révèle très supérieur aux ressources du parent ayant la garde des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01912 posée par M. Alain Fauconnier
Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02128 posée par M. Daniel Laurent
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12407 posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation de l'aide des CAF aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12878 posée par M. Michel Savin
Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de dix-huit ans
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1566S posée par Mme Stéphanie Riocreux
Allocation de rentrée scolaire des mineurs placés volontairement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence