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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16275 posée par M. Franck Menonville
Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 14071 posée par M. Franck Menonville
Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence