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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21040 posée par M. Marc Daunis
Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21043 posée par Mme Samia Ghali
Application du traité international sur les ressources phytogéniques pour l'alimentation et l'agriculture sur les semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21495 posée par Mme Christiane Demontès
Ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13426 posée par Mme Cécile Cukierman
Risque de disparition du traité international sur les semences
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence